Accueil / Solutions / Par secteur / Professions assujetties à la lutte anti-blanchiment
Professions assujetties : un dispositif de vigilance à tenir, et à démontrer.
La loi 43‑05 vous impose un dispositif de vigilance et de contrôle interne (articles 2 et 3). Les contenus Odeus propres à chaque profession sont en préparation.
- Notaires, adouls, avocats
- Experts-comptables et comptables agréés
- Agents immobiliers
- Casinos et jeux de hasard
- Négociants en pierres et métaux précieux, antiquités et œuvres d’art
- Prestataires de services aux sociétés : domiciliation, création
Ce que les textes vous demandent.
La loi 43‑05 vous impose un dispositif de vigilance et de contrôle interne (articles 2 et 3).
La loi 09‑08 impose des mesures organisationnelles (article 23) ; la CNDP attend que les collaborateurs soient sensibilisés à leurs obligations.
Ce que vos auditeurs et vos clients demandent.
Pour ce secteur, Odeus travaille ISO/IEC 27001:2022 (exigence 7.3 et mesure A.6.3), et fournit des éléments de preuve à l’auditeur. La conformité reste un acte de votre organisation ; l’auditeur, l’évaluateur ou l’organisme certificateur décide.
- ISO/IEC 27001:2022, exigence 7.3 et mesure A.6.3 : en version tous secteurs
- ISO 37001:2025 (anti-corruption, exigences 7.3.1 à 7.3.4)
Le statut exact de votre organisation (entité publique, infrastructure d’importance vitale, organisme assimilé) se vérifie texte en main : nous le faisons avec vous en démonstration.
Voir les obligations de votre secteur sur vos propres groupes.
- Semaine 1Cadrage : trente personnes, vos procédures complétées, le plan relu ensemble.
- Semaines 2 à 4Pilote en conditions réelles : parcours, signatures, exercices surprise, ODE ouvert.
- Fin du moisBilan chiffré. Vous décidez du déploiement.