Banques et paiement : la formation anti-blanchiment, et la preuve de son efficacité.

La circulaire 5/W/2017 de Bank Al-Maghrib demande une formation continue des dirigeants et du personnel concernés, adaptée à leur profil et aux techniques de détection (article 9), une sensibilisation permanente (article 10) et le contrôle de l’efficacité de cette formation (article 11). Elle vise les établissements de crédit et organismes assimilés (article 1).

Selon votre statut d’organisme assimilé ou votre autorité de contrôle (Bank Al-Maghrib, Office des changes), la circulaire 5/W/2017 ou le texte de votre autorité peut vous demander une formation du même type. Nous le vérifions avec vous, texte en main.

Si vous êtes un établissement ou une entreprise publique, la loi 05‑20 s’applique. Le décret 2-21‑406 (articles 16 et 17) et la DNSSI vous imposent de sensibiliser votre personnel.

Si vous êtes une infrastructure d’importance vitale, le décret 2-21‑406 et la DNSSI imposent un programme de sensibilisation. Le secteur bancaire fait partie des secteurs d’importance vitale ; la liste des infrastructures désignées n’est pas publique.

La loi 09‑08 impose des mesures organisationnelles (article 23) ; la CNDP attend que les collaborateurs soient sensibilisés à leurs obligations.