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Marché des capitaux : la formation anti-blanchiment que demande l’AMMC.
La circulaire AMMC 02/2022 demande une formation continue et une campagne annuelle. Le plan Odeus dédié est en préparation ; la cybersécurité et les données personnelles sont disponibles dès aujourd’hui.
- Sociétés de bourse
- Sociétés de gestion d’OPCVM, d’OPCI, d’OPCC et de FPCT
- Conseillers en investissement financier
- Teneurs de comptes et dépositaires
Ce que les textes vous demandent.
La circulaire AMMC n° 02/2022 demande une formation continue des dirigeants et du personnel concernés (article 12) et une campagne de sensibilisation au moins une fois par an (article 13).
Si vous êtes une infrastructure d’importance vitale, le décret 2-21‑406 et la DNSSI imposent un programme de sensibilisation. Les finances font partie des secteurs d’importance vitale.
La loi 09‑08 impose des mesures organisationnelles (article 23) ; la CNDP attend que les collaborateurs soient sensibilisés à leurs obligations.
Ce que vos auditeurs et vos clients demandent.
Pour ce secteur, Odeus travaille ISO/IEC 27001:2022 (exigence 7.3 et mesure A.6.3) et SWIFT CSCF v2026 (contrôle 7.2), et fournit des éléments de preuve à l’auditeur. La conformité reste un acte de votre organisation ; l’auditeur, l’évaluateur ou l’organisme certificateur décide.
- ISO/IEC 27001:2022, exigence 7.3 et mesure A.6.3
- SWIFT CSCF v2026, contrôle 7.2 : pour les dépositaires et teneurs de comptes connectés au réseau SWIFT
- ISO 22301:2019 (continuité d’activité, exigence 7.3)
Le statut exact de votre organisation (entité publique, infrastructure d’importance vitale, organisme assimilé) se vérifie texte en main : nous le faisons avec vous en démonstration.
Voir les obligations de votre secteur sur vos propres groupes.
- Semaine 1Cadrage : trente personnes, vos procédures complétées, le plan relu ensemble.
- Semaines 2 à 4Pilote en conditions réelles : parcours, signatures, exercices surprise, ODE ouvert.
- Fin du moisBilan chiffré. Vous décidez du déploiement.