Assurance et prévoyance : la campagne anti-blanchiment de l’année, prête avant le rapport du 30 avril.

La circulaire ACAPS n° AS/02/19, modifiée par la circulaire AS/03/21, demande une formation continue des dirigeants et du personnel concernés (article 10) et une campagne de sensibilisation au moins une fois par an (article 11).

La même circulaire vise les agents, les courtiers et toute entité habilitée à présenter des opérations d’assurance (article 1) ; l’assureur fournit à ses agents la partie du manuel qui les concerne (article 4).

Pour les établissements publics de retraite et de prévoyance sociale, la loi 05‑20 s’applique. Le décret 2-21‑406 (articles 16 et 17) et la DNSSI vous imposent de sensibiliser votre personnel.

Si vous êtes une infrastructure d’importance vitale, le décret 2-21‑406 et la DNSSI imposent un programme de sensibilisation. Les assurances et la prévoyance sociale font partie des secteurs d’importance vitale.

La loi 09‑08 impose des mesures organisationnelles (article 23) ; la CNDP attend que les collaborateurs soient sensibilisés à leurs obligations. Pour l’assurance, la CNDP a fixé des règles propres à chaque branche.