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Vos obligations, secteur par secteur.
Ce que le droit marocain et les normes demandent à votre secteur pour sensibiliser le personnel, et ce qu’Odeus apporte aujourd’hui. Sans rien présenter comme disponible qui ne l’est pas.
- Obligatoire
Un texte impose de former ou de sensibiliser le personnel.
- Exigence de la CNDP
La loi impose des mesures ; l’autorité attend la sensibilisation.
- Selon votre situation
Obligatoire dans un cas précis : entité publique, infrastructure d’importance vitale, prestataire, statut.
- Devoir d’informer
Le code du travail impose d’informer par écrit, pas de former chaque salarié.
- Dispositif obligatoire
La loi 43‑05 impose aux professions assujetties un dispositif de vigilance et de contrôle interne (articles 2 et 3).
Avant votre secteur, ce qui vaut pour presque tous.
Tout employeur qui traite des données personnelles.
Disponible · plan loi 09‑08Obligatoire pour les entités publiques ; pour les autres, si vous êtes une infrastructure d’importance vitale.
Disponible · plan loi 05‑20Employeurs privés : informer les salariés des règles de santé et de sécurité.
Plan santé-sécurité en préparationNeuf familles de secteurs.
Banques · Sociétés de financement : crédit, leasing, affacturage · Établissements de paiement et de transfert d’argent · Microfinance …
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022, PCI DSS v4.0.1, SWIFT CSCF v2026Voir le secteur →02Assurance et prévoyanceCirculaire ACAPS AS/02/19 modifiéeAssureurs et réassureurs · Agents généraux, courtiers, et toute entité habilitée à présenter des opérations d’assurance · Régimes de retraite et de prévoyance sociale
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022, PCI DSS v4.0.1Voir le secteur →03Marché des capitauxCirculaire AMMC 02/2022 (plan en préparation)Sociétés de bourse · Sociétés de gestion d’OPCVM, d’OPCI, d’OPCC et de FPCT · Conseillers en investissement financier · Teneurs de comptes et dépositaires
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022, SWIFT CSCF v2026Voir le secteur →04Secteur publicLoi 05‑20, décret 2-21‑406 art. 16‑17Administrations centrales · Collectivités territoriales · Établissements et entreprises publics · Universités et enseignement public …
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022Voir le secteur →05Santé et pharmaPublic : loi 05‑20 ; privé : données de santé (CNDP)Hôpitaux publics et CHU · Cliniques privées, laboratoires, centres d’imagerie · Industrie pharmaceutique et grossistes répartiteurs · Officines et cabinets médicaux
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022Voir le secteur →06Énergie, eau, mines, transportSelon votre situation : entité publique ou IIVÉlectricité, hydrocarbures, énergies renouvelables · Eau et assainissement · Mines et phosphates · Transport aérien, maritime et portuaire, ferroviaire …
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022, PCI DSS v4.0.1Voir le secteur →07Numérique et servicesSelon votre situation : opérateur, prestataire, sous-traitantCloud, centres de données, hébergeurs · Éditeurs de logiciels, ESN, intégrateurs · Prestataires de cybersécurité et d’audit · Centres d’appels et offshoring …
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022, PCI DSS v4.0.1Voir le secteur →08Industrie, commerce, servicesDonnées (CNDP) ; santé-sécurité en préparationIndustrie : automobile, aéronautique, chimie, textile · Agriculture et agroalimentaire · Grande distribution et commerce · Hôtellerie, restauration, tourisme …
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022, PCI DSS v4.0.1Voir le secteur →09Professions assujetties à la lutte anti-blanchimentDispositif de la loi 43‑05 (art. 2 et 3)Notaires, adouls, avocats · Experts-comptables et comptables agréés · Agents immobiliers · Casinos et jeux de hasard …
Normes disponibles : ISO/IEC 27001:2022Voir le secteur →Filiales de groupes étrangers.
Votre siège impose souvent son référentiel et demande des preuves locales, datées, par personne. Odeus travaille ISO/IEC 27001:2022 (exigence 7.3 et mesure A.6.3) et fournit ces éléments de preuve, exportables pour le siège.
Le statut exact de votre organisation (entité publique, infrastructure d’importance vitale, organisme assimilé) se vérifie texte en main : nous le faisons avec vous en démonstration.
Voir les obligations de votre secteur sur vos propres groupes.
- Semaine 1Cadrage : trente personnes, vos procédures complétées, le plan relu ensemble.
- Semaines 2 à 4Pilote en conditions réelles : parcours, signatures, exercices surprise, ODE ouvert.
- Fin du moisBilan chiffré. Vous décidez du déploiement.