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Nouveau plan · banquesLoi 43‑05 : chaque collaborateur sait reconnaître un soupçon, et le remonter.
Le plan de sensibilisation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour les banques. La même méthode que nos plans 05‑20 et 09‑08.
- Niveau 1Reconnaître le risque, connaître son clientQui est vraiment le client, d’où vient l’argent, garder la trace.
- Niveau 2Agir, documenter, transmettreLa société derrière le client, la personne exposée, le rapport à la conformité.
- Niveau 3Soupçon, secret, gelNe rien dire au client, le nom sur la liste, le contrôle de Bank Al-Maghrib.
exigences de la loi 43‑05, de la circulaire 5/W/2017 de Bank Al-Maghrib, de ses directives et de sa lettre circulaire traitées, chacune rattachée à une histoire, une procédure ou un exercice. Les 36 autres relèvent du pilotage d’un groupe bancaire ou des travaux de méthode de la conformité, sans comportement individuel à enseigner.
Ce que Bank Al-Maghrib attend.
La circulaire 5/W/2017 de Bank Al-Maghrib demande que les dirigeants et le personnel concernés reçoivent une formation continue adaptée à leur profil, y compris aux techniques de détection (article 9), une sensibilisation permanente (article 10), et que l’efficacité de cette formation soit contrôlée (article 11). Odeus la mène métier par métier, et la mesure.
Un socle commun, puis le métier de chacun.
Tout le personnel suit trois niveaux : reconnaître le risque et connaître son client, agir et documenter, puis le soupçon, le secret et le gel. Puis chacun reçoit le parcours de son métier : de l’agence au back-office, de la conformité à la direction.
17 procédures prêtes à adapter et à signer.
Rédigées à partir des textes, complétées une seule fois avec vos contacts et vos seuils, puis signées par chaque collaborateur juste après la situation qui les met en pratique.
Par exemple : entrée en relation et identification du client · origine des fonds et opérations inhabituelles · rapport interne d’une opération inhabituelle ou suspecte. La liste complète vous est remise en démonstration.
15 exercices surprise. En voici trois.
Ils arrivent un jour ouvré, sans prévenir, avec un compte à rebours, et chaque public reçoit les scénarios de son métier.
« C’est un bon client, passe son dépôt »
Le virement du notaire, aujourd’hui
« Mon compte est signalé ? »
Le dossier que Bank Al-Maghrib peut vous demander.
- Le programme de formation daté, par profil
- L’efficacité de la formation, mesurée par niveau et par métier
- Le registre des signatures, version par version
- Les résultats des exercices surprise
- Les certificats nominatifs, vérifiables par QR code
- Le document de plan de déploiement
Voir le plan loi 43‑05 sur vos propres groupes.
- Semaine 1Cadrage : trente personnes, vos procédures complétées, le plan relu ensemble.
- Semaines 2 à 4Pilote en conditions réelles : parcours, signatures, exercices surprise, ODE ouvert.
- Fin du moisBilan chiffré. Vous décidez du déploiement.
Questions fréquentes
La formation à la LBC-FT est-elle obligatoire pour une banque ?
Oui. La circulaire 5/W/2017 de Bank Al-Maghrib demande une formation continue des dirigeants et du personnel concernés, adaptée à leur profil et aux techniques de détection (article 9), une sensibilisation permanente (article 10) et le contrôle de l’efficacité de cette formation (article 11).
Un collaborateur de banque peut-il être sanctionné ?
Oui. En cas de manquement aux obligations de la loi (vigilance, conservation, déclaration de soupçon), l’autorité de supervision peut sanctionner l’établissement et, le cas échéant, ses dirigeants et agents : sanction pécuniaire de 20 000 à 1 000 000 de dirhams (loi 43‑05, article 28) et sanctions disciplinaires jusqu’à la suspension temporaire de dirigeants ou d’agents (article 28.1).
Qui déclare un soupçon à l’ANRF ?
Les personnes habilitées dont l’établissement a communiqué l’identité à l’ANRF (loi 43‑05, article 9). En agence, le collaborateur fait un rapport au responsable de la structure LBC-FT de la banque (la conformité), qui centralise les rapports (circulaire 5/W/2017, articles 8 et 39).